Certificats d’immatriculation et permis de conduire : vos démarches désormais à faire en ligne
Dans le cadre de la modernisation des formalités administratives engagée depuis ces dernières années au niveau national, une nouvelle étape est désormais franchie avec la dématérialisation complète de l’ensemble des démarches liées au permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place de télé-procédures pratiques et sécurisées. Ce dispositif a pour objet de faciliter les démarches des usagers, en leur évitant, grâce à ces téléprocédures, d’avoir à se déplacer en préfecture.
Les principales démarches pouvaient d’ores et déjà être réalisées par téléprocédures via internet à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Depuis le lundi 6 novembre 2017, l’ensemble des démarches relatives aux titres de circulation ne sont plus réalisées en préfecture : les guichets des certificats d’immatriculation et permis de conduire sont désormais fermés. Les usagers doivent effectuer leurs démarches exclusivement en ligne sur les sites de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Pour les démarches permis de conduire :
Toutes les demandes relatives au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical, solde de points…) sont à effectuer via le site de l’agence national des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour les personnes hors Union Européenne, ayant un permis hors Union Européenne) peuvent encore être déposés en préfecture.
- Pour les démarches carte grise :
Les démarches concernant l’immatriculation des véhicules (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire.…) seront à effectuer en ligne à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr
L’accès à toutes ces téléprocédures nécessite de passer soit par une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) soit, à défaut, par la création d’un compte spécifique ANTS.
- Un dispositif d’accompagnement :
Des points numériques, chacun composé d’un ordinateur relié aux sites internet utiles, ont été mis en place à la préfecture et à la sous-préfecture où les usagers les plus en difficulté peuvent avec l’aide d’un « médiateur numérique » effectuer leur démarche en ligne, en scannant leurs pièces justificatives et en imprimant des documents.
Un important travail est effectué par ailleurs par les services de l’État pour développer et renforcer le partenariat avec les collectivités locales et les associations en vue de disposer sur le territoire guyanais d’un maillage d’espaces publics numériques (cyber-carbets, espaces numériques en bibliothèque, MSAP, cyber-guichets, hotspots-wifi…) permettant de faciliter l’accès à ces téléprocédures à l’ensemble des usagers.
Enfin, les usagers ont la possibilité de passer, suivant les cas, par des partenaires de l’État. Concernant l’immatriculation des véhicules, il s’agit des professionnels de l’automobile habilités qui peuvent réaliser les démarches pour le compte de leurs clients. Pour les permis de conduire, certaines auto-écoles proposent d’accompagner leurs clients dans leurs démarches liées à une inscription, à la délivrance d’un premier permis ou d’une extension de catégorie.
- Pour plus de renseignements :
www.interieur.gouv.fr rubrique « mes démarches »
Serveur téléphonique interactif national : 09 70 83 07 07 (coût : 0,06 € / min + prix appel)
du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h (heures de métropole)
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